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Réunions du Conseil Municipal

Prochaine réunion du conseil municipal

Lundi 29 mars 2021 à 20h30 à la salle municipale, allée William Jonka

ORDRE DU JOUR
Finances

  • Taux d’imposition
  • Subventions aux organismes de droit privé
  • Demande de subvention projet école numérique
  • Demande de subvention / plan relance – matériel cantine scolaire
  • Demande de subvention aire de jeux pour enfants
  • Convention électricité UGAP
  • CAF convention d’objectif 2021/2022

Personnel

  • Convention cadre avec le Centre de Gestion / service remplacement

Animation

  • Convention prêt podium roulant

Urbanisme

  • Vente pour partie parcelle Quereux Birot
  • Acquisition parcelle rue des Côteaux de la Seudre

Intercommunalité / CARA

  • Pacte de gouvernance
  • Convention pour la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
  • Désignation d’un délégué à la commission gens du voyage

Divers

  • Convention ENEDIS/ entretien transformateur
  • SDEER/ engagement de principe – Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)

 

La séance sera publique, mais compte-tenu des mesures sanitaires et de la distanciation sociale, le public admis dans la salle sera limité.

Comptes rendus de séance

Année 2021

Téléchargez les procès-verbaux des réunions du conseil municipal d'Etaules (format pdf)

PV du conseil municipal du 29/03/2021

PV du conseil municipal du 08/02/2021

 

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017