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Parrainage civil

Sans valeur juridique, cette cérémonie est réservée aux enfants mineurs dont les parents sont domiciliés à Etaules.

Si vous souhaitez que votre enfant soit parrainé civilement, vous devrez transmettre votre dossier en précisant la date et l'heure de votre choix comprenant :

  • l'imprimé complété (Formulaires CERFA PDF) ;
  • justificatif de domicile ;
  • la photocopie de la carte d'identité du/des parrain(s) et de la/des marraine(s) qui doivent être majeurs ;
  • une copie de votre livret de famille.
     

À savoir

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

 

Pour une valeur juridique, les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.