Démarches administratives

Carte Nationale d'Identité

Présence indispensable de l'intéressé.

Pièces à fournir :
• 2 photos d'identité, identiques, récentes (- de 6 mois), de face, tête nue, sur fond blanc (format 35x45 mm)
• 1 justificatif d'état civil : copie intégrale de l'acte de naissance (- de 3 mois)
• 1 justificatif de domicile (datant de - de 1 an) pouvant être, au choix : le certificat d'imposition ou de non - imposition, une attestation d'assurance logement, une facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable de moins de trois mois, un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité
• 1 justificatif d'identité comportant une photographie tel que : CNI même périmée, carte d'invalidité civile ou militaire, passeport même périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte d'identité de fonctionnaire avec photographie, carte d'identité militaire, permis de chasser
• Votre taille
• Ancienne carte à restituer, si non restituée paiement 25 euros (droit de timbre)
• Renouvellement (pour perte ou vol), paiement 25 euros (droit de timbre)

Passeport biométrique

Pour faire réaliser votre passeport, prendre rendez-vous auprès de l’Etat Civil dans une des mairies suivantes :

• Mairie de Marennes, tél. : 05 46 85 25 55
• Mairie de St Georges de Didonne, tél : 05 46 05 24 07
• Mairie de Rochefort, tél. : 05 46 82 65 00
• Mairie de St Pierre d’Oléron, tél. : 05 46 47 02 83
• Mairie de Surgères, tél. : 05 46 07 00 23

Présence indispensable de l'intéressé.

Pour les mineurs :

• un justificatif d'identité du représentant légal ou une pièce d'identité du mineur
• si les parents sont séparés ou divorcés : la décision de justice relative à l’exercice de l’autorité parentale.

Pièces à fournir :

• 2 photos d'identité identiques, récentes (- de 6 mois), obligatoirement réalisées par un professionnel de la photographie
• 1 justificatif d'état civil : copie intégrale de l'acte de naissance (- de 3 mois)
• 1 justificatif de domicile (datant de - de 1 an) pouvant être au choix : le certificat d'imposition ou de non-imposition, une attestation d'assurance logement, une facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable de moins de trois mois, un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité
• 1 justificatif d'identité comportant une photographie tel que : Carte Nationale d'Identité même périmée, carte d'invalidité civile ou militaire, passeport même périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte d'identité de fonctionnaire avec photographie, carte d'identité militaire, permis de chasser
• Votre taille
• Ancien passeport

Timbres fiscaux :

• Majeur 86 €
• Mineur de 15 ans et + 42 €
• Mineur de moins de 15 ans 17 €

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Sortie du territoire

La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :
• 1 pièce d'identité
• Le livret de famille avec filiation complète
• La carte d'identité du mineur
• 1 justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
• S'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur

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Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

Pièces à fournir :
• 1 pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• Le livret de famille
• 1 justificatif de domicile
• Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense

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Etat civil

Copie d'acte de naissance
• Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents
• Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République
• Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse
• Pour toute information complémentaire, s'adresser à la mairie

Copie de l'acte de mariage
• Indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents
• Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République
• Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse
• Pour toute information complémentaire, s'adresser à la mairie

Copie d'acte de décès
• Toute personne peut en faire la demande même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt
• Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès
• Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse
• Pour toute information complémentaire, s'adresser à la mairie

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Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut :
• Être inscrit sur les listes électorales
• Être âgé d'au moins 18 ans
• Être de nationalité française
• Jouir de ses droits civils et politiques

Pièces à Fournir
• Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la personne à inscrire

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CCAS : Dossier d'Allocation Personnalisée d'Autonomie

Le dossier familial d'aide sociale est à retirer en mairie.

Pour bénéficier de l'APA, vous devez :
• Être âgé de 60 ans ou plus
• Être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie
• Résider de façon stable et régulière en France
• Si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France

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Imprimés disponibles en Mairie

Véhicule
• Demande d'immatriculation de véhicule
• Renouvellement permis de conduire
• Cession de véhicule

Urbanisme
• Permis de construire pour toute construction supérieure à 40m²
• Déclaration préalable pour toute construction de 2m² à 40m² (abri de jardin, clôture, garage, etc)
• Autorisation de voirie ou demande d'alignement
• Certificat d'urbanisme
• Renseignement d'urbanisme

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