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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

lundi 18 novembre 2019
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Par arrêté ministériel du 15 octobre 2019, paru au Journal Officiel du 15 novembre 2019, la commune d'Etaules a été reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de la sécheresse 2018.


Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours, à compter du 15 novembre 2019, date de publication de l'arrêté, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leur compagnie d'assurance.

Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté.

Arreté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mairie Etaules
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