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03-CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS

DE 001202401001 ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023.pdf

DE 002202401002 BAIL DU LOCAL COMMERCIAL PLACE DU CHAMP DE FOIRE.pdf

DE 003202401003 FIXATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL PLACE DU CHAMP DE FOIRE .pdf

DE 004202401004 BAIL DU LOCAL COMMERCIAL 2 AVENUE SORIGNET .pdf

DE 005202401005 FIXATION DES MONTANTS DE CAUTION - LOCATION LA PLEIADE.pdf

DE 006202401006 VENTE D’UN TERRAIN POUR L’ETABLISSEMENT D’UN RELAIS PETITE ENFANCE.pdf

DE 007202401007 DETERMINATION DU MONTANT DE LA PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES.pdf

DE 008202401008 PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE.pdf

DE 009202401009 CONVENTION « L’HEURE CIVIQUE ».pdf

DE 010202402001 ARRET DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024.pdf

DE 011202402002 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS ACTUALISATION DE LA DELIBERATION DE 2020.pdf

DE 012202402003 DETERMINATION DES ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZA ENR) (2).pdf

DE 013202402004 ACTUALISATION DES LISTES DES CONSEILLERS DELEGUES AUX DIVERSES COMMISSIONS ET SYNDICATS (2).pdf

DE 014202402005 ADHESION AU CONTRAT GROUPE DASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION (2).pdf

DE 039202305001 ARRËT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023.pdf

DE 040202305002 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°1 COMMUNE.pdf

DE 041202305003 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVES.pdf

DE 043202305005 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DE REVITALISATION POUR LES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONSCONSERVATION DU PATRIMOINE BATIEGLISE.pdf

DE 044202305006 ACQUISITION DE TERRAIN LIEUDIT FIEF FU TREZAT.pdf

DE 045202305007 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES PERIODES PERISCOLAIRES.pdf

DE 046202305008 AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES NUMERIQUES AVEC LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE.pdf

DE 047202305009 CAF CONVENTION DOBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 20232026 ACCUEIL DE LOISIRS.pdf

DE 048202305010 CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE.pdf

DE 049202305011 UTILISATION DES COURTS DE TENNIS 1 ET 2 RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC 7SMASH.pdf

DE 050202305012 LES REVELATIONS ARTISTIQUES CONVENTION SPECTACLE DU 09 AOUT 2023.pdf

DE 051202305013 CONVENTION POUR LE MAINTIEN DE LOFFRE DE SOIN SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.pdf

DE 052202305014 VENTE DE MOBILIER DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE.pdf

DE 053202306001 ARRÊT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023.pdf

DE 054202306002 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DE REVITALISATION - PATRIMOINE COMMUNAL-SECURITE.pdf

DE 0555202306003 NOMINATION DUN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE.pdf

DE 056-202307-001 ARRET DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023.pdf

DE 058-202307-003 CONVENTIONS D'UTILISATION A TITRE PRECAIRE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE - MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D'UN TERRAIN COMMUNAL.pdf

DE 060202310001 ARRET DES PROCES - VERBAUX DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL DES 26 JUILLET ET 26 SEPTEMBRE 2023.pdf

DE 061202310002 CONVENTION POUR L'EXPLOITATION PAR LE SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L'ESTUAIRE DE LA SEUDRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL CONCEDE PAR L'ETAT A LA COMMUNE D'ETAULES.pdf

DE 062202310002 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - PROJET FAMILIAL ET SOCIAL.pdf

DE 063202310004 CONVENTION CREA - MODIFICATION N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES SAISONS CULTURELLES 2022-2025 DELIBEREE LE 27 SEPTEMBRE 2021.pdf

DE 064202310005 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PAUSE MERIDIENNE AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL GEORGES BRASSENS DE SAINT SULPICE DE ROYAN.pdf

DE 065202310006 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE.pdf

DE 067202310008 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAINE - PARCELLE A N°2224- 18 PLACE DU CHAMP DE FOIRE.pdf

DE 068202310009 DECISIONS MODIFIFICATIVES BUDGETAIRES N°3.pdf

DE 069202310010 CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS LES COUDRAS ET LES NIELS.pdf

DE 070202310011 CLOTURE DU BUDGET DU PORT ET VERSEMENT DE L'EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE AU SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L'ESTUAIRE DE LA SEUDRE.pdf

DE 071202310012 CONVENTION RELATIVE A L'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE.pdf

DE 072202310013 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT - COMPLEMENT A LA DEMANDE DE SUBVENTION LIEE AUX TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE L'EGLISE.pdf

DE 073202310014 DON AUX COMMUNES SINISTREES SUITE AU SEISME DU 16 JUIN 2023.pdf

DE 074202310015 GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - MODIFICATION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - CREATION D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT.pdf

DE 075202310016 CONVENTION RELATIVE A L'AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME - FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'HABITAT LOCATIF EN MILIEU RURAL.pdf

DE 076202310017 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT.pdf

DE001202302001 ARRET DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022.pdf

DE002202302002 PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES.pdf

DE003202302003 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CARA AU TITRE DE LA CREATION DES PISTES CYCLABLES.pdf

DE004202302004 RECOMPOSITION URBAINE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR -PATRIMOINE COMMUNAL- CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE- 31 RUE CHARLES HERVE .pdf

DE005202302005 RECOMPOSITION URBAINE DEMANDE DE SUBVENTION-PATRIMOINE COMMUNAL-CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE .pdf

DE006202302006 RECOMPOSTON URBAINE DEMANDE DE SUBVENTION CONJOINTE DETR -DSIL- EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET CREATION DE PREAU.pdf

DE007202302007 RECOMPOSITON URBAINE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT-EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET CREATION DE PREAU.pdf

DE008202302008 CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR ENFANCE JEUNESSE.pdf

DE009202302009 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE.pdf

DE010202302010 CONVENTION D EFFACEMENT DE RESEAU BASSE TENSION CHEMIN DE SABLE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT RURAL (SDEER).pdf

DE011202302011 CONVENTON DE TRAVAUX EFFACEMENT DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES TELEPHONIQUE CHEMIN DE SABLE ORANGE.pdf

DE012202302012 RECOMPOSITION URBAINE VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (APD) DECISION DE POURSUIVRE ET PROCEDURE DE MARCHE.pdf

DE013202302013 DROIT DE PREEMPTION URBAIN ACQUISITION DE PARCELLE ALLEE DU VIEUX PUITS.pdf

DE013202302013 Droit de préemption urbain. acquisition de parcelle allée du vieux puits.pdf

DE014202302014 ACQUISTON DES DELAISSES DE PARCELLES RUE EMILE LESTRILLE.pdf

DE015202302015 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.pdf

DE016202302016 DESIGNATION D'UN REFERENT INCENDIE ET SECOURS.pdf

DE017202302017 DESIGNATION D'UN DELEGUE SIVOM.pdf

DE01820230018 AIDE D'URGENCE POUR SOUTENIR LA POPULATION DE LA TURQUIE ET SYRIE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE.pdf

DE019202302019 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DE TIR LES ARQUEBUSIERS DES ISLES DE MARENNES - AVENANT N°1.pdf

DE020202302020 CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT.pdf

DE021202302021 ACTIVITE MEDICALE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.pdf

DE022202302022 RECOMPOSITION URBAINE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT-PATRIMOINE COMMUNAL- REHABILITATION DE LOGEMENTS.pdf

DE023202303001 Arrêt du procés verbal de la réunion de conseil municipal du 23 février 2023.pdf

DE024202303002 Approbation des comptes de gestion 2022 de la commune du port du lotissement les Coudras du lotissement les Niels.pdf

DE026202303004 Affectation du résultat 2022 au budget 2023.pdf

DE028202303006 Autorisation de programme - crédit de paiement.pdf

DE030202303008 Demande de subvention DETR-DSIL - Extension du réfectoire-mise à jour du plan de financement.pdf

DE031202303009 Demande de subvention auprés du département-fonds d'aides des locaux scolaires du 1er degré.pdf

DE032202303010 Demande de subention auprés du département-fonds de revitalisation-grosses réparations et amélioration de l'isolation -toiture et portes de la mairie.pdf

DE033202303011 Demande de subention auprés du département-fons de revitalisation-batiments communaux dédiés aux enfants - démolition.pdf

DE034202303012 Demande de subvention au titre du produit des amendes de police-création d'un parking allée de la Ferme.pdf

DE035202303013 Fixation de tarif pour la location de la salle omnisport.pdf

DE036202303014 Dénomination de la voirie du lotissement La Verrerie.pdf

DE037202303015 Dénomination de la salle polyvalente 35 chemin de sable.pdf

DE038202303016 Acquisition de delaissés de parcelles.pdf

DE057-202307-002 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°2 - COMMUNE.pdf

DE059202309001 Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.pdf

DE071202212001 ARRET DU PROCES DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022.pdf

DE072202212002 TARIFS MUNICIPAUX 2023.pdf

DE073202212003 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES.pdf

DE074202212004 MARCHE DE NOEL EXONERATION DE DROIT DE PLACE.pdf

DE075202212005 ACQUISITION DE VOIRIE -RUE DU BOIS DE SAVANE.pdf

DE076202212006 DENOMINATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE LA SEUDRE 2.pdf

DE077202212007 AMENAGEMENT CYCLABLE LIAISON CHAILLEVETTE LES MATHES.pdf

DE078202212008 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX CHEMIN DE SABLE CHEMIN DES BOURGELLES.pdf

DE079202212009 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNION DU RELAIS AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE.pdf

DE080202212010 CARA DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION CONTRAT LOCAL DE SANTE.pdf

DE081202212011 AGREMENT DES MEMBRES AUX COMITES CONSULTATIFS.pdf

DE082202212012 PORT CONVENTION DE TRANSFERT DE LA GESTION DES PORTS AU SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L'ESTUAIRE DE LA SEUDRE (SMPES).pdf

DE083202212013 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SKATE PARK.pdf

liste délibérations 07 12 2023.pdf

liste délibérations 08 12 2022.pdf

liste délibérations 09 11 2023.pdf

liste délibérations 25 01 2024.pdf

liste délibérations du 25 05 2023-(1).pdf

liste délibérations du 30 03 2023.pdf

liste des délibérartions 26 09 2023.pdf

liste des délibérations 05 10 2023.pdf

liste des délibérations 14 03 2024.pdf

liste des délibérations 20 07 2023-(1).pdf

liste des délibérations 22 02 2024.pdf

liste des délibérations 29 06 2023.pdf