Affichage légal

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19-AP 26EB580 restrictions eau OUGC Saintonge et Cogesteau.pdf

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Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue pour la période du 10 au 11 février 2024.pdf

Arrêté fixant la liste des candidatures pour le 1er tour de scrutin du 30 juin 2024.pdf

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Arrêté modificatif de l'ACi CharenteSeudreFleuvescotiersGironde Modification 2026 .pdf

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Arrêté portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en Charente-Maritime pour 2022.pdf

Arrêté préfectoral autorisant IGN à pénétrer propriétes privées et publiques du 01-02-2022 au 01-02-2027.pdf

Arrêtè préfectoral DCC-BRGE fixant les lieux, dates et horaires de dépôt des candidatures pour le renouvellement de la série 2 du Sénat du 27 septembre 2026.pdf

arrêté préfectoral du 01072024 reglementant l'usage du feu.pdf

Arrêté préfectoral du 17-07-2020 portant réglementation de la police générale des débits de boissons en Charente-Maritime.pdf

Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 autorisant des représentants du CBNSA à pénétrer dans des propriétés privées jusqu'au 31 décembre 2026AP 25 JUIN 2025.pdf

Arrêté préfectoral modificatif relatif à l’usage du feu – application immédiate des mesures en vigilance très sévère .pdf

Arrêté préfectoral n°2018-3484 du 06-09-18 définissant la liste des vétérinaires admis à réaliser l'évaluation comportementale des chiens susceptibles d'être dangereux.pdf

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage.pdf

Arrete-abrogation-limitantactivitésagricoles-25juin2026.pdf

Certif_affichage_mairies_bv Charente Seudre et FCG.odt

URGENT – Alerte renforcée risque incendie – Niveau très sévère pour Secteur 1 – Îles et littoral et Secteur 3 – Forêt de la Lande et estuaire.pdf