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02-ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

04-AP 26EB428AP 26EB428 restrictions eau OUGC Saintonge et Cogesteau.pdf

05-AP 26EB436AP 26EB436 restrictions eau OUGC Saintonge et Cogesteau.pdf

07-AP 26EB449.pdf

20260710_AP interdiction temporaire port et transport pyrotechniques du 13.07.2026 au 16.07.2026.pdf

260624_APmodificatif2026.pdf

AP26EB142-Usages_du_feu_2026_04_30.pdf

arrete bruit 19 juin 2026.pdf

Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue pour la période du 10 au 11 février 2024.pdf

Arrêté fixant la liste des candidatures pour le 1er tour de scrutin du 30 juin 2024.pdf

Arrêté ministériel-23-07-2020_agrément CBNSA.pdf

Arrêté modificatif de l'ACi CharenteSeudreFleuvescotiersGironde Modification 2026 .pdf

Arrêté n° INTE2609024A du 03 avril 2026 de l'état de catastrophe naturelle.pdf

Arrêté n°17EB0024 DDTM fixant la liste des experts référents aptes à identifier les espèces de putois et visons.pdf

Arrêté portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en Charente-Maritime pour 2022.pdf

Arrêté préfectoral autorisant IGN à pénétrer propriétes privées et publiques du 01-02-2022 au 01-02-2027.pdf

arrêté préfectoral du 01072024 reglementant l'usage du feu.pdf

Arrêté préfectoral du 17-07-2020 portant réglementation de la police générale des débits de boissons en Charente-Maritime.pdf

Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 autorisant des représentants du CBNSA à pénétrer dans des propriétés privées jusqu'au 31 décembre 2026AP 25 JUIN 2025.pdf

Arrêté préfectoral modificatif relatif à l’usage du feu – application immédiate des mesures en vigilance très sévère .pdf

Arrêté préfectoral n°2018-3484 du 06-09-18 définissant la liste des vétérinaires admis à réaliser l'évaluation comportementale des chiens susceptibles d'être dangereux.pdf

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage.pdf

Arrete-abrogation-limitantactivitésagricoles-25juin2026.pdf

Certif_affichage_mairies_bv Charente Seudre et FCG.odt