Affichage légal

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260624_APmodificatif2026.pdf

AP 26EB638 restrictions eau OUGC Saintonge et Cogesteau.pdf

AP 26_104 29092026.pdf

AP26EB142-Usages_du_feu_2026_04_30.pdf

arrete bruit 19 juin 2026.pdf

Arrêté ministériel-23-07-2020_agrément CBNSA.pdf

Arrêté modificatif de l'ACi CharenteSeudreFleuvescotiersGironde Modification 2026 .pdf

Arrêté n° INTE2609024A du 03 avril 2026 de l'état de catastrophe naturelle.pdf

Arrêté n°17EB0024 DDTM fixant la liste des experts référents aptes à identifier les espèces de putois et visons.pdf

Arrêté portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en Charente-Maritime pour 2022.pdf

Arrêté préfectoral autorisant IGN à pénétrer propriétes privées et publiques du 01-02-2022 au 01-02-2027.pdf

arrêté préfectoral du 01072024 reglementant l'usage du feu.pdf

Arrêté préfectoral du 17-07-2020 portant réglementation de la police générale des débits de boissons en Charente-Maritime.pdf

Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 autorisant des représentants du CBNSA à pénétrer dans des propriétés privées jusqu'au 31 décembre 2026AP 25 JUIN 2025.pdf

Arrêté préfectoral n°2018-3484 du 06-09-18 définissant la liste des vétérinaires admis à réaliser l'évaluation comportementale des chiens susceptibles d'être dangereux.pdf

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage.pdf

Arrete-abrogation-limitantactivitésagricoles-25juin2026.pdf

Certif_affichage_mairies_bv Charente Seudre et FCG.odt