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Bulletin de suivi des larves d'Huîtres en Charente-Maritime

BULLETIN DE SUIVI DES LARVES DE MOULES EN CHARENTE-MARITIME

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Divers

La commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2021.
L'arrêté est paru au Journal Officiel de ce jour :
NOR : IOME2218165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/11/IOME2218165A/jo/texte
JORF n° 0171 du 26 juillet 2022 Texte n° 5
Les administrés qui avaient déposé un dossier en mairie ne sont pas éligibles auprès de leur assurance.